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Les internautes peuvent supprimer, rectifier, modifier et accéder aux donnés pour lesquelles ils sont personnellement concernés, en application de la loi. Toute demande de suppression ou modification doit être envoyée par courrier (Constel’Action – Clinique Pasteur, Bâtiment Atrium, porte 40, 2e étage – 45 avenue de Lombez – BP 27617 – 31076 TOULOUSE CEDEX 3) ou par mail : ConstelAction@clinique-pasteur.com
Confidentialité
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Conditions de service
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Editeur du site
Constel’Action – Clinique Pasteur
45 avenue de Lombez
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France
Tél. : + 33 (0)5 62 27 63 08
https://www.constelaction.fr
Responsable éditorial
Dr Maboul
Constel’Action – Clinique Pasteur
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Hébergeur
Clinique Pasteur
45 avenue de Lombez
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Crédits
- Création graphique : Clinique Pasteur Toulouse
- Développement technique : Xdi.fr
- Photos : Guillaume Oliver
Déclaration CNIL
Conformément aux textes de loi suivants : loi 78-17 du 6 janvier 1978, loi 2004-801 du 6 août 2004, article L. 226-13 du Code pénal, Directive Européenne du 24 octobre 1995 relatifs à la protection des personnes par rapport aux traitements de données à caractère personnel, aux libertés, à l’informatique, et aux fichiers, le site web est déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Litiges
Toute contestation ou litige en rapport avec l’exécution ou l’interprétation des conditions d’utilisation du site Constel’Action dépendent de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse. En cas de règlement de contentieux, la langue de référence est le français.
Lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Article L. 226-13 du Code pénal.
Articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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